Informations Légales

1. Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2025 — Applicables à toute commande passée sur odoo.glissevolution.com

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées par la société ZEPHYR GLISSE SARL, exploitant le site odoo.glissevolution.com, auprès de clients consommateurs ou professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant de l'acheteur.

Article 2 – Identité du vendeur

• Raison sociale : ZEPHYR GLISSE SARL
• Capital social : 100 000 €
• Siège social : 2 Avenue du Gulf Stream, 44380 Pornichet
• SIRET : 481 132 702 00046
• RCS : Saint-Nazaire
• N° TVA Intracommunautaire : FR 09 481132702
• Téléphone : 09 62 64 74 77
• Email : info.glissevolution@gmail.com
• Gérant : Grégory Nicholls

Article 3 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, la responsabilité de ZEPHYR GLISSE ne saurait être engagée.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). ZEPHYR GLISSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification ou création de compte
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation de la commande après acceptation des CGV
7. Confirmation par email récapitulatif

La vente est considérée comme conclue à compter de la confirmation de commande envoyée par email.

Article 6 – Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) – paiement sécurisé
• PayPal – paiement en 4 fois sans frais disponible
• Alma – paiement en 2, 3 ou 4 fois
• Virement bancaire – la commande est expédiée à réception du virement
• Chèque – la commande est expédiée à réception et encaissement du chèque

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la commande. La transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement.

Article 7 – Livraison

Les modes de livraison proposés sont :

• Point relais (GLS / Mondial Relay) – délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés
• Domicile standard – délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés
• Domicile express – délai indicatif : 24 à 48h
• Retrait en magasin – Pornichet, sur rendez-vous

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande, à des dommages et intérêts ou à une retenue quelconque.

Le client dispose de 48 heures à compter de la livraison pour signaler tout dommage ou non-conformité, par email avec photos à l'appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conditions :

• Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, complets et non utilisés
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (combinaisons néoprène essayées avec sous-vêtement visible d'utilisation) sont exclus

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si cela s'avère impossible, un remboursement pourra être effectué.

Article 10 – Responsabilité

Les produits vendus sont des équipements de sport nautique dont l'utilisation comporte des risques inhérents. ZEPHYR GLISSE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un défaut d'entretien ou du non-respect des consignes de sécurité.

La responsabilité de ZEPHYR GLISSE ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• Médiateur : FEVAD – Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance
• Site : www.mediateurfevad.fr
• Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ZEPHYR GLISSE, sauf disposition légale contraire.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

2. Mentions Légales

Éditeur du site

Le site odoo.glissevolution.com est édité par :

• Société : ZEPHYR GLISSE SARL
• Capital : 100 000 €
• Siège : 2 Avenue du Gulf Stream, 44380 Pornichet, France
• SIRET : 481 132 702 00046
• RCS : Saint-Nazaire
• TVA : FR 09 481132702
• Directeur de publication : Grégory Nicholls
• Contact : info.glissevolution@gmail.com – 09 62 64 74 77

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd
• 61 Lordou Vironos st., 6023 Larnaca, Chypre
• www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable de ZEPHYR GLISSE est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques

Les photographies et visuels utilisés sur ce site sont la propriété de ZEPHYR GLISSE ou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs et des marques partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. ZEPHYR GLISSE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

3. Politique de Confidentialité — RGPD / CNIL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

3.1 Responsable du traitement

• Société : ZEPHYR GLISSE SARL
• DPO / Contact : Grégory Nicholls – info.glissevolution@gmail.com
• Adresse : 2 Avenue du Gulf Stream, 44380 Pornichet

3.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
• Données de livraison : adresse postale
• Données de transaction : historique de commandes, montants, modes de paiement (les données bancaires ne sont pas stockées par nos soins)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies
• Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact

3.3 Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et suivi des commandes
• Livraison des produits
• Gestion de la relation client et du SAV
• Envoi de communications commerciales (avec consentement)
• Amélioration du site et des services
• Respect des obligations légales et comptables
• Mesure d'audience et statistiques anonymisées

3.4 Base légale

• Exécution du contrat : traitement des commandes, livraison, SAV
• Consentement : newsletters, cookies non essentiels
• Intérêt légitime : amélioration des services, prévention de la fraude
• Obligation légale : conservation des factures, obligations fiscales

3.5 Durée de conservation

• Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

3.6 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

• Services internes de ZEPHYR GLISSE (vente, logistique, comptabilité)
• Prestataires de paiement (transactions sécurisées)
• Transporteurs (livraison des commandes)
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Outils d'analyse (Google Analytics – données anonymisées)

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

3.7 Transfert hors UE

Certains prestataires (hébergement, outils d'analyse) peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Le cas échéant, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

3.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans incidence sur la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info.glissevolution@gmail.com

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

3.9 Sécurité des données

ZEPHYR GLISSE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, accès restreint, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité.

4. Politique des Cookies

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation (préférences, panier d'achat, identifiant de session, etc.).

4.2 Cookies utilisés sur ce site

4.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

• Via notre bandeau cookies : cliquez sur l'icône de gestion des cookies en bas de page
• Via votre navigateur : paramétrez les cookies dans les réglages de votre navigateur

4.4 Google Consent Mode V2

Notre site utilise Google Consent Mode V2 pour gérer dynamiquement le comportement des balises Google en fonction de vos choix de consentement. Si vous refusez les cookies analytiques, Google Analytics ne collectera aucune donnée identifiable.

4.5 Durée de conservation du consentement

Votre choix concernant les cookies est conservé pendant 13 mois. Passé ce délai, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

4.6 Pour en savoir plus

Pour plus d'informations sur les cookies et vos droits, consultez le site de la CNIL : Guide CNIL sur les cookies